Responsable juridique – Acquisitions foncières (H/F) – ANGOULINS (17)
Le Groupe GpM, est un intervenant majeur dans le domaine de l’aménagement et de la promotion immobilière sur le secteur rochelais notamment. Il regroupe plusieurs activités, comme :
· L’aménagement foncier,
· La promotion immobilière
· Le secteur de l’agence immobilière via 3 agences « ORPI »
Dans le cadre de son développement, GPM Immobilier, recherche un ou une Responsable juridique – Acquisitions foncières en CDI.
Descriptif des missions :
> Conseil auprès de la direction générale
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale,
- Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l’entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
> Conseil auprès des opérationnels
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : rédaction d’accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance …,
- Analyser les contrats juridiques (portée des contrats et effets),
- Organiser une base de contrats types,
- Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à ces risques,
- Apporter une expertise juridique et rendre des avis techniques sur tous sujets relatifs aux domaines de compétences de l’entreprise, relevant principalement du droit de l’immobilier et de la construction,
- Garantir le respect des procédures par la rédaction de documents à caractère juridique variés (courriers, arrêtés, contrats et conventions, cahiers des charges, rapports, …),
- Assurer la gestion administrative et juridique des dossiers,
- Lire et valider les projets d’avant-contrats et d’actes d’acquisitions foncières.
- Gestion des relations avec les notaires et suivi des dossiers d’acquisitions foncières.
> Mise en place d’une veille juridique
- Organiser une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur,
- Anticiper les réformes et mettre à jour les procédures,
- Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l’ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne…,
- Choisir les cabinets d’experts externes pour assurer le conseil sur des sujets spécialisés (cf. droit de la construction, droit de l’urbanisme…),
- Valider le choix des bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.
Profil recherché :
- Capacité de communication,
- Rigueur, méthodologie, organisation,
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Capacité à travailler de manière transversale,
- Bon relationnel,
- Discrétion et impartialité.
Formation :
- Qualités rédactionnelles (notamment spécifiques au secteur juridique),
- Maîtrise des outils informatiques,
- Formation en droit exigée : Bac + 2 à Bac + 5,
- Expérience minimum de 2 ans dans le secteur de l’immobilier fortement souhaitée.
Salaire :
À déterminer selon profil et expérience.